Les ventes réalisées sur le site internet www.lejardin.store (ci-après, le "Site") sont :
- régies par les présentes Conditions générales de Vente (ci-après, les "CGV"), et les Conditions particulières de vente propres à chacun des produits proposés;
- exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non-commerçantes agissant à titre non-professionnel, ayant la capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site (ci-après, le "Client").

Pour le parcours « Click and Collect »* (Cliquez et collectez) :
Le Client doit être titulaire d’une adresse email valide. Les produits proposés dans le cadre de ce parcours sont vendus par :
Le Jardin d'Alcinoos, association de la loi de 1901 dont le siège social est au 25 rue Lantiez, 75017 Paris

Toute confirmation, par le Client, d'une commande saisie sur le Site suppose de sa part l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français, ainsi que l'acceptation des Conditions Particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités mentionnées).
A ce titre, aucune commande ne peut être enregistrée sans que le Client nous ait préalablement envoyé, un contrat spécifique signé, (Bénéficiaires ayant un travailleur social, Etudiant, Voisin, Jeune en foyer), qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente.
Il est enfin précisé ici que le Client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande
Le Client à la possibilité d'imprimer les conditions générales de vente ou de les enregistrer au format pdf : Télécharger les CGV en vigueur au 27 juin 2023

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont pour le Client du"‘Click and collect" concerné. Elles sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client.
Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et les services proposés sur le Site sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre de produits et services du Site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits ou services vendus sur le Site sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits ou services n'engagent pas la responsabilité du Jardin d’Alcinoos.

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site (dans la limite des stocks disponibles). Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection. Dans la caractérisation de chaque produit, en plus des caractéristiques propres au produit, apparaît la mention "commande"ou la mention "Unique et aléatoire".

Cette mention signifie, que normalement, le Jardin d'Alcinoos passe une commande à son fournisseur pour offrir régulièrement ce produit dans note Site, sauf exception (dans le cas où le produit ne répond pas favorablement au besoin du Client).

Cette mention signifie que normalement lors de la rupture du stock en cours, ce produit disparaît du Site (toutefois, la mention aléatoire indique, qu'il peut réapparaître à un moment sur le Site) et que par conséquent, il peut à nouveau être disponible.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus sur le Site à l'égard de sa clientèle. Le Jardin d'Alcinoos se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur, la quantité de produits et/ou le nombre d’unités par produit sont limités.
Pour le parcours Click and Collect* (*cliquez, retirez) : si un produit est indisponible au moment du retrait de la commande du Client, cette indisponibilité sera communiquée au Client par le personnel du Jardin d'Alcinoos présent lors du retrait. Le montant du produit indisponible sera déduit du montant total payé et sera remboursé au Client sur son compte bancaire.

Les prix indiqués sur le Site sont libellés en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client.
Les prix indiqués sur les pages de résultats et sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraison sont gratuits. Le prix total indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie (sans TVA).
Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les magasins physiques du Jardin d'Alcinoos. Réciproquement, les prix pratiqués dans les magasins physiques du Jardin d'Alcinoos ne sont pas valables pour les achats en ligne.
L’ensachage est gratuit pour le Client.

Les commandes sont payables comptant, en totalité, au moment de la commande.

Pour régler sa commande en ligne, le Client dispose de l'ensemble des moyens de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.
Seule la carte bleue nationale, la carte Visa, la carte Mastercard, sont acceptées.
Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné.

Le Jardin d'Alcinoos s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le Site, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

Le Jardin d'Alcinoos a opté pour le paiement 3D Secure afin de protéger ses Clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet. Des informations complémentaires pourront être demandées au Client au moment du paiement pour que sa banque puisse vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire. Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client pourra donc être transféré sur le Site de sa banque.
Le procédé d’identification 3D Secure à suivre est propre à chaque banque. Il pourra notamment se matérialiser par le renseignement d’un code reçu par sms. En cas de problème concernant la vérification 3D Secure au cours du paiement, Le Jardin d'Alcinoos invite le Client à contacter directement sa banque.

Lorsque la vente est conclue par Le Jardin d'Alcinoos, le montant des ventes est encaissé directement par cette dernière.

Une facture au nom de la société venderesse concernée est émise lors de chaque vente. Le Client pourra accéder à sa facture sur le Site via son compte client.

Lors de la première commande sur le Site, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client, le Client doit créer un compte client.
Pour ce faire, il doit saisir une adresse email valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel à renseigner obligatoirement (un astérisque précise les données obligatoires). Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. L’adresse email et le mot de passe valent preuve de l'identité du Client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Lors de l'inscription du Client un lieu de "click & collecte" lui est attribué. C'est dans ce lieu qui figure dans son compte client, avec des horaires associés (en général deux périodes d'ouvertures dans la semaine) que le Client viendra récupérer ces marchandises. Le Client peut choisir au moment de sa commande la période de retrait.
Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte client ainsi que de la préservation de ses identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de ses identifiants résulte d'une faute du Jardin d'Alcinoos.
En cas d'oubli de ses identifiants ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d'une fonction lui permettant de retrouver son adresse email et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d'une précédente commande.
Il est précisé qu’à défaut de paiement des sommes dûes par un Client, Le Jardin d'Alcinoos peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

Le Client sélectionne les articles désirés en cliquant sur les produits concernés pour les ajouter à son panier.
Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon disponibilité) souhaitée pour le retrait. Le Client a alors la possibilité de rectifier ou compléter sa commande.
Le Client est ensuite invité à "valider et payer". Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, coordonnées bancaires,...) renseignées lors de la commande.

Le Jardin d'Alcinoos confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par e-mail et récapitule les produits commandés, la date ainsi que la plage horaire de retrait, le moyen de paiement et le numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier sont sans TVA. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits.
Le Client est informé par e-mail des éventuels articles indisponibles dont le prix est évidemment déduit du prix total de la commande saisie par le Client.

Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande, sous les réserves suivantes :
(i) Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message à l'écran.
(ii) Le Jardin d'Alcinoos se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à :
- une difficulté d'approvisionnement d'un produit ;
- un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...) ;
- l'anormalité de la commande effectuée sur le Site : notamment lorsque la commande est passée par un Client avec lequel il existe, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou lorsque la commande dépasse les besoins habituels d'un consommateur et risque de rendre impossible la mise à disposition des commandes des autres Clients.

Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, Le Jardin d'Alcinoos en informe le Client par e-mail.
Il est notamment demandé au Client de consulter régulièrement sa boîte e-mail pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par Le Jardin d'Alcinoos concernant l'invalidité de sa commande ou l'impossibilité de procéder à la livraison ou à la remise de sa commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sur le Site sont considérés comme valant preuve de :
- la nature, le contenu et la date de la commande du Client et ;
- la nature, le contenu et la date de la confirmation de la réception de la commande par Le Jardin d'Alcinoos et ;
- la nature, le contenu et la date de tout e-mail échangé entre Le Jardin d'Alcinoos et le Client.

En consultant son compte client, le Client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée de son contrat.

La livraison est effectuée par Le Jardin d'Alcinoos dans la limite des zones de livraison desservies par Le Jardin d'Alcinoos. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le Client en fonction des différents créneaux horaires proposés par Le Jardin d'Alcinoos lors de sa commande ou par le transporteur après passation de la commande.

Lors du retrait de la commande, le Client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors du retrait, le Client doit obligatoirement émettre des réserves ou refuser la marchandise. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Le Client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le personnel d’accueil du point retrait ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis ou sacs reçus emportent reconnaissance du retrait.

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Jardin d'Alcinoos permet au consommateur de disposer d'un délai de (30) trente jours (incluant le délai de rétractation légal) à compter du retrait du produit pour retourner son produit.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

1- Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (incluant les boissons ouvertes);
2- Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
3- Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur;
4- Les bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : nourriture, maquillage, produits de soin/beauté);
5- Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison (expl : CD, DVD, jeux vidéo, logiciels informatiques) ou les produits sous blister descellés après livraison (expl : paquet de cartes Pokemon);
6- Les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur;
7- Et, plus généralement, tout bien qui, en raison de sa nature, n’est plus identifiable après avoir été livré car il s’est mélangé de manière indissociable avec d’autres produits.

Pour se rétracter le Client peut écrire à : Le Jardin d'Alcinoos sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter au service client
Le Jardin d'alcinoos
25 rue Lantiez
75017 Paris.
Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter a minima les noms et prénoms du Client, ainsi que son numéro de commande et sa facture.

Conformément à la réglementation en vigueur, "le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-23, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens".
Sauf exceptions, le produit doit être restitué par le Client, "à ses frais", dans son état d'origine et complet (accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat, à l’adresse indiquée sur le bon de retour.
En application de l'article L.221-23 du Code de la consommation, "la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens". Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au Client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.
Les conditionnements d'origine doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats. Le Client est responsable du bon acheminement des produits.
Il est précisé que toute prestation de service réalisée pour le compte du Client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de trente (30) jours (incluant le délai de rétractation légal) accordé par Le Jardin d'Alcinoos, ne pourra donner lieu à remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client conformément à la réglementation applicable, Le Jardin d'Alcinoos s’engage à rembourser le Client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la décision du Client de se rétracter ou à la première des dates suivantes :
- réception du bien dans son intégralité
Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.

En sa qualité de vendeur, Le Jardin d'Alcinoos est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (retranscription desdits articles ci-dessous).
Conformément au Code de la consommation, Le Jardin d'Alcinoos communique au Client les coordonnées lui permettant de solliciter la mise en œuvre de ces garanties :

- Adresse postale :
Le Jardin d'Alcinoos - Service Relation Clients
25 rue Lantiez
75017 Paris.

- Coordonnées électroniques : relationclient@lejardin.store

Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, telle que prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :
1- d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir, y compris pour les biens comportant des éléments numériques et pour les contrats prévoyant la fourniture continue d’un contenu ou service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux (2) ans ou pour lesquels la durée de la fourniture n’est pas précisée.
Il est précisé que :
- tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois ;
- dès lors que le Client fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au Client ;
- toute période d'immobilisation pour remise en état du bien couvert par la garantie suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état (la période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur) ;
- le délai de garantie est également suspendu lorsque le Client et le vendeur entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

2- de la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation) ou, à défaut, d’obtenir la réduction du prix* ou la résolution du contrat dans les cas suivants (cf. article L217-14 du Code de la consommation) :

- lorsque le vendeur refuse toute mise en conformité ;
- lorsque la réparation ou le remplacement du bien intervient au-delà d’un délai de trente (30) jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur pour le Client compte-tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le Client ;
- si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non-conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents
- lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse ;
- lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate, le consommateur n’étant alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

*La réduction de prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l’absence de défaut de conformité.

3- de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels ce délai est fixé à douze (12) mois.

Pour les contrats prévoyant la fourniture continue d’un contenu ou service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien, les défauts qui apparaissent :
- durant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien si la fourniture du contenu/service numérique est prévue pour une durée inférieure ou égale à deux (2) ans ou que le contrat ne prévoit pas de durée de fourniture ;
- durant la période pendant laquelle le contenu/service numérique est fourni lorsque le contrat prévoit une fourniture pendant une durée supérieure à deux (2) ans.

Conformément aux articles L217-18 à L217-20 du Code de la consommation, s’agissant des biens comportant des éléments numériques, le Client reçoit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des biens :
1° Durant une période à laquelle le Client peut légitimement s'attendre, eu égard au type et à la finalité des biens et éléments numériques et compte tenu des circonstances et de la nature du contrat, dans le cas d'une opération de fourniture unique du contenu numérique ou du service numérique ;
2° Durant une période de deux ans à compter du moment où les biens comportant des éléments numériques ont été délivrés, lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une certaine période ;
3° Durant la période pendant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat lorsque celui-ci en prévoit la fourniture continue pendant une durée supérieure à deux ans.

Lorsque le Client n'installe pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour susvisées, Le Jardin d'alcinoos n'est pas responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées dès lors que le Client a été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation et que cette non-installation par le Client ne soit pas dûe à des lacunes dans les instructions d’installation qui lui ont été fournies.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, en cas de défaut caché, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Annexe à l’article D211-2 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Outre les garanties légales, certains produits vendus par Le jardin d'Alcinoos bénéficient d'une garantie commerciale consentie par le fabricant. Cette garantie est due par le fabricant et non par Le jardin d'Alcinoos.
Les modalités de cette garantie fabricant (notamment, son contenu, sa durée et les éventuelles exclusions) varient selon les produits et sont reprises dans le contrat de garantie y affère.
Pour connaître ces modalités, le Client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur la notice de son produit et à consulter le site internet du fabricant. La durée de la garantie fabricant figure également sur la facture du Client.

“Garantie commerciale” (Extrait du Code de la consommation, applicable aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022) :

- Art. L. 217-21. ”La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel, qu'il s'agisse du vendeur ou du producteur, y compris par l'intermédiaire de toute autre personne agissant en leur nom ou pour leur compte (ci-après dénommé "garant"), à l'égard du consommateur. Cet engagement a pour objet le remboursement du prix d'achat, le remplacement, la réparation du bien ou toute autre prestation de service en relation avec le bien, ou encore toute exigence éventuelle non liée à la conformité et énoncée dans la garantie commerciale, en sus des obligations légales du vendeur visant à garantir la conformité du bien.
Toute garantie commerciale lie le garant conformément aux conditions qu'elle prévoit ou aux conditions indiquées dans la publicité qui en a été faite antérieurement à la conclusion du contrat si les conditions de cette publicité sont plus favorables, sauf si le garant démontre que la publicité a été rectifiée avant la conclusion du contrat selon des modalités identiques ou comparables à la publicité initiale”.
- Art. L. 217-22. "La garantie commerciale est fournie au consommateur de manière lisible et compréhensible sur tout support durable et, au plus tard, au moment de la délivrance du bien. Elle précise le contenu de la garantie commerciale, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et les coordonnées postales et téléphoniques du garant. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie commerciale demeure contraignante pour le garant. En outre, la garantie commerciale indique de façon claire et précise qu'elle s'applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues au présent chapitre et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Un décret fixe les modalités de cette information."
- Art. L. 217-23. "Le producteur peut consentir au consommateur une garantie commerciale l'engageant pendant une période donnée, supérieure à deux ans (ci-après dénommée " garantie commerciale de durabilité"). S'il propose une telle garantie commerciale de durabilité, le producteur est directement tenu à l'égard du consommateur de réparer ou de remplacer le bien, pendant la période indiquée dans l'offre de garantie commerciale de durabilité ; il est également tenu de la mettre en œuvre dans des conditions identiques à la garantie légale. Le producteur peut offrir au consommateur des conditions plus favorables que celles décrites au premier alinéa."

Les exigences prévues aux dispositions de l'article L. 217-22 sont applicables à la garantie commerciale de durabilité.

Pour toute difficulté, le Client peut écrire au Service Relations Clients par courrier à l’adresse suivante :
Le jardin d'Alcinoos
25 rue Lantiez
75017 Paris.

Dans l’intérêt de la gestion de la relation client et afin de permettre au Client d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel le concernant doivent nécessairement être collectées.
Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur (identité du/des responsable(s) du traitement, nature des données collectées, finalités du traitement, base légale, destinataire des données, durée de conservation des données, droits dont dispose la personne concernée, coordonnées du Délégué à la Protection des Données), ainsi que les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la "Politique de confidentialité" du site.

Le jardin d'Alcinoos atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site est conforme à la législation française en vigueur.
La responsabilité du jardin d'Alcinoos ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service, quelle qu'en soit la durée. La responsabilité du jardin d'Alcinoos ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. Le jardin d'Alcinoos rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d'un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante. Il est aussi rappelé que la vente d'alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus.

Le jardin d'Alcinoos ne saurait être tenu responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations du jardin d'Alcinoos ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.

Le jardin d'Alcinoos se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Le jardin d'Alcinoos invite le Client à les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du Client. A chaque nouvelle commande, Le jardin d'Alcinoos invite le Client à relire attentivement les CGV en vigueur.
La nullité de l'une des clauses des présentes en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Pour le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A ce titre, le Client est invité à contacter Le jardin d'Alcinoos par courrier à l’adresse postale suivante : "Service Relations Clients Le jardin d'Alcinoos , 25 rue Lantiez, 75017 Paris", afin de lui exposer les motifs de la contestation. Le jardin d'Alcinoos s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable au litige avec le Client.
MEDIATION : Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5. Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d'accord amiable entre les Parties à l'issue d'une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner par e-mail ou courrier à l’adresse mentionnée sur celui-ci.

Achat réservé aux personnes physiques pour usage et consommation personnels établis ou résident dans l’E.E.E ou l’A.E.L.E ainsi qu’aux distributeurs agréés.
L’achat est limité à un nombre maximum d’unités par référence. Ce nombre est indiqué sur votre fiche produit.
Le conseil à la vente donné par le(s) Professionnel(s) est réservé aux visiteurs du Site qui sont établis ou résident dans l’E.E.E ou l’A.E.L.E